Mentions légales

1. Éditeur du site
Le site internet https://www.gestionconseilpatrimoine.com est édité par :
Nom de l'entreprise : Nicolas VINCENT
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 1 Rue des Moulins, 51100 Reims
RCS : 924.880.255 R.S.A.C Reims
N° TVA intracommunautaire : FR09924880255
Directeur de publication : Nicolas VINCENT
Email : nvincent@cabinetprimat.fr
Téléphone : 06.28.58.89.99
L'éditeur du site est responsable de la mise à jour et de la gestion des contenus diffusés. Pour toute réclamation concernant les informations publiées, merci de contacter l'éditeur à l'adresse mentionnée ci-dessus.

2. Hébergeur du site
Le site https://www.gestionconseilpatrimoine.com est hébergé par la plateforme Squarespace, dont les coordonnées sont :
Nom de l'hébergeur : Squarespace, Inc.
Adresse : 225 Varick Street, 12th Floor, New York, NY 10014, États-Unis
Téléphone : +1 646 580 3456
Site Web : www.squarespace.com
Squarespace assure l'hébergement du site et garantit la disponibilité et la sécurité des services rendus, dans le respect des réglementations relatives à la protection des données personnelles.

3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site https://www.gestionconseilpatrimoine.com, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et autres fichiers multimédias, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Nicolas VINCENT, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nicolas VINCENT. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

4. Données personnelles et confidentialité
Le traitement des données personnelles recueillies sur le site https://www.gestionconseilpatrimoine.com est effectué dans le respect des dispositions de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.

Les informations collectées via les formulaires du site (nom, prénom, adresse email, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés et pour la gestion de la relation avec les utilisateurs. Ces informations ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf en cas d’obligation légale ou avec votre consentement explicite.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter par email à nvincent@cabinetprimat.fr.

5. Utilisation des cookies
Le site https://www.gestionconseilpatrimoine.com utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur, analyser l’audience et proposer des contenus adaptés.
Un cookie est un fichier texte stocké sur le terminal de l'utilisateur, permettant de conserver des informations relatives à sa navigation sur le site. Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies.
En continuant à utiliser le site sans modifier vos paramètres, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité
L'éditeur du site met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa propre responsabilité.
Nicolas VINCENT ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris les pertes de données, d’exploitation, ou de profits.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. Nicolas VINCENT ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces sites externes, ni des conséquences de leur utilisation.

7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises à la législation française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la loi applicable sera la loi française.
Tout différend relatif à l’utilisation du site https://www.gestionconseilpatrimoine.com sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Nicolas VINCENT, sauf dispositions légales contraires.